Conditions Générales de Vente
1. Dispositions loi « informatique et libertés »
Pour les nécessités de la vente à distance, la SAS L’EMELIE enregistre vos coordonnées. Elle s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un E-mail depuis la page de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 4 Allée Renoir. 59115 Leers (F)
2. CGV (Conditions générales de vente)
Les conditions générales de vente (CGV) définissent les relations commerciales entre la SAS L’EMELIE et le contractant. Les prestations concernées par les présentes CGV sont celles proposées par la SAS L’EMELIE.
Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ces CGV et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.
3. Prix
Les prix sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et la SAS L’EMELIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Moyens de paiement
Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire (CB)
Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.
5. Frais d'expédition
Les produits sont expédiés dans un délai de 1 à 2 jours, et livrés par Colissimo de la Poste ou Mondial Relay. Nos Frais de port sont définis sur la page "Mode de Livraison".
6. Responsabilité
La SAS L’EMELIE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève.
La SAS L’EMELIE dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits.
D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. La SAS L’EMELIE n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations.
La SAS L’EMELIE s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux. N'entre pas dans le cadre de cette garantie toute défaillance issue d’une utilisation ou d’un stockage anormal par négligence ou par faute du consommateur.
Les articles ne correspondant pas à l'attente du client sont à retourner à l'état neuf dans l'emballage d'origine.
En cas de dommage constaté sur un colis lors à la livraison, il appartient au client d'émettre des « réserves » auprès de la société de transport et d'envoyer une copie de déclaration au vendeur par lettre « Recommandée avec Accusé de Réception » dans un délai de 48h.
Les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies.
7. Droit de rétractation.
Conformément à la législation régissant la Vente à Distance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation (code de la consommation). Le délai de rétractation de 14 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'acheteur est en droit d'annuler sa commande, sans justification, durant ce délai. L’annulation sera effective dès le retour la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal « contre signature ».
La SAS L’EMELIE dispose alors d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour effectuer un remboursement ou un échange en fonction du choix et de la demande de l'acheteur.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le code commercial du droit Français.